Conditions générales de vente

Nom : Ilan Dagorn

Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculation en cours

Adresse : 7 rue Vivienne, 75002 Paris

SIRET : [SIRET EN COURS D’ATTRIBUTION]

Contact : ilandag974@gmail.com

Site : ratio.re

Ratio est un service en ligne accessible par abonnement. À partir des informations renseignées par l'utilisateur (âge, sexe, taille, poids, objectif, régime alimentaire, budget hebdomadaire et nombre de repas souhaité), le service calcule des besoins caloriques puis compose une semaine de repas et la liste de courses correspondante, avec les quantités, les recettes et une estimation du coût.

Les prix affichés dans la liste de courses sont des moyennes indicatives, identiques quelle que soit l'enseigne déclarée par l'utilisateur. Ils ne reflètent pas les tarifs pratiqués par un magasin en particulier et ne constituent pas un engagement du vendeur sur le montant réellement dépensé.

Le service est fourni à distance, sans support matériel. Aucun bien physique n'est livré.

Ratio est proposé au choix sous deux formules :

• Abonnement mensuel : 9,95 € par mois, prélevé automatiquement à chaque date anniversaire jusqu'à résiliation.
• Accès à vie : 59,00 € en un paiement unique, sans aucun prélèvement ultérieur.

Les deux formules donnent accès aux mêmes fonctionnalités, sans restriction ni palier. Les montants sont indiqués toutes taxes comprises.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le montant facturé correspond exactement au montant prélevé.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via le prestataire Stripe Payments Europe. Les données bancaires sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe et ne transitent ni ne sont conservées par Ratio.

Pour l'abonnement mensuel, le premier prélèvement intervient à la souscription et les suivants à chaque date anniversaire mensuelle, jusqu'à résiliation. Pour l'accès à vie, le prélèvement est unique : aucune somme n'est débitée par la suite, à aucun titre.

Des offres promotionnelles peuvent réduire le montant du premier mois de l'abonnement mensuel, notamment lorsque l'abonné utilise le code d'un partenaire du programme d'affiliation. Cette réduction ne porte que sur la première échéance, ne s'applique qu'une fois par compte, et ne concerne pas l'accès à vie. Le montant exact du premier prélèvement et celui des échéances suivantes sont affichés avant la validation du paiement. À l'issue du premier mois, l'abonnement se poursuit au prix de 9,95 € par mois.

Abonnement mensuel. Il est souscrit pour une durée d'un mois, reconduit tacitement par périodes successives d'un mois, sans engagement de durée minimale.

Accès à vie. Il est acquis définitivement et sans limitation de durée. Il n'est ni reconduit ni facturé de nouveau, et il n'y a donc rien à résilier. Il reste attaché au compte pour lequel il a été souscrit et ne peut être cédé.

L'accès à vie s'entend pour toute la durée d'exploitation du service. En cas d'arrêt définitif de Ratio, les conditions prévues à l'article 6 s'appliquent : c'est la seule limite à cet accès, et elle est indiquée ici pour qu'aucun acheteur ne la découvre après coup.

La résiliation est possible à tout moment, depuis l'espace « Compte » de l'application, rubrique « Gérer mon abonnement ». Elle prend effet à la fin de la période en cours : l'accès reste ouvert jusqu'à cette échéance, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué.

Conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation s'effectue par voie électronique, en un nombre de clics équivalent à celui de la souscription.

Le vendeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement aux conditions d'utilisation, après notification restée sans effet.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour l'exercer, il suffit d'écrire à ilandag974@gmail.com avant l'expiration de ce délai. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

Ce droit s'applique même si vous avez utilisé le service pendant cette période.

Le service est accessible en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à son évolution, ou dues à des causes indépendantes de la volonté du vendeur (défaillance des hébergeurs, panne du réseau, cas de force majeure).

Une interruption prolongée et imputable au vendeur ouvre droit à un remboursement au prorata de la période concernée, sur demande.

Arrêt définitif du service. Le vendeur peut mettre fin à l'exploitation de Ratio. Dans ce cas, il en informe les utilisateurs au moins trois mois à l'avance par courrier électronique. Les abonnements mensuels en cours ne font plus l'objet d'aucun prélèvement. Les détenteurs d'un accès à vie souscrit depuis moins de douze mois sont remboursés au prorata des mois restants sur cette première année.

Ratio n'est pas un service médical. Les repas et les listes de courses sont composés automatiquement à partir de formules nutritionnelles générales et ne constituent pas un avis médical, diététique ou nutritionnel personnalisé.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'adéquation des propositions à sa situation de santé, à ses allergies et à ses besoins réels, et de consulter un professionnel de santé avant de suivre tout régime alimentaire. L'avertissement complet figure dans les conditions générales d'utilisation.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée au-delà du montant des sommes effectivement versées au titre de l'abonnement.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées par Stripe, selon ses propres conditions.

L'ensemble des éléments du service (marque, interface, contenus, recettes, base de données d'aliments, algorithme de génération) reste la propriété exclusive du vendeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif, à l'exclusion de toute revente, redistribution ou extraction systématique des contenus.

Le vendeur peut modifier les présentes conditions. Les abonnés en sont informés au moins trente jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Toute modification du prix ouvre droit à résiliation sans frais avant sa prise d'effet.

Pour toute réclamation, écrivez à ilandag974@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À DÉSIGNER]

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes.